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| Définition d'un nouveau cadre de régulation
Le nouveau dispositif de soutien, effectif au 10 mars 2011, prévoit une cible de nouveaux projets de 500 MW par an. Les perspectives de développement pour 2011 et 2012 sont évaluées entre 1 000 et 1 500 MW par an. Un rendez-vous avec la filière sera organisé au milieu de l'année 2012. En fonction du nombre de projets réalisés, la cible annuelle pourrait être revue à la hausse, jusqu'à 800 MW, dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique ( Ce nouveau cadre de régulation s'articule autour de deux dispositifs :
Dans le cadre de la conférence environnementale organisée en septembre 2012, le gouvernement a annoncé une série de mesures immédiates de soutien à la filière ( Concernant les installations, supérieures à 250 kWc, un appel d'offres, d'un volume de 400 MW, sera lancé début 2013 pour favoriser les technologies innovantes et les technologies matures sur ombrières et sur toitures. De nouveaux critères seront intégrés : implantation privilégiée des projets sur des terrains à faible valeur concurrentielle (friches industrielles, terrains pollués), meilleure prise en compte de l'impact carbone des projets, assouplissement dans la constitution des garanties bancaires, etc. Un second appel d'offres sera lancé au cours de l'année 2013, ciblant d'autres technologies innovantes. S'agissant des installations sur toiture d'une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts, les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, il est prévu une poursuite de l'appel d'offres avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an. Le mécanisme de tarifs d'achat concernant les installations résidentielles et les petites toitures d'une puissance inférieure à 100 kW sera modifié afin de mettre fin à la distinction faite entre installations selon l'usage du bâtiment. L'objectif annuel sera de 400 MW au lieu de 200 MW actuellement. Les tarifs d'intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5 %. Une bonification allant jusqu'à 10 % sera accordée pour les panneaux européens. Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20 %, de manière rétroactive, au 1er octobre 2012. De son côté, la CRE appelle à généraliser les appels d'offres à l'ensemble des filières matures et à maintenir des tarifs d'achat dynamiques (évolution trimestrielle à la baisse en fonction du nombre de raccordements) ( | |||||||||