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Majoration des salaires minima selon l'ancienneté  Les rémunérations minimales garanties (salaire mensuel et garantie annuelle de rémunération) fixées ci-après correspondent à la rémunération due à l'embauche. Elles sont majorées selon l'ancienneté du salarié comme suit.

Ancienneté dans l'entreprise
Majoration
2 ans
2 %
5 ans
4 %
10 ans
6 %
15 ans
8 %



Pour les ouvriers des entreprises de prestations logistiques, il est créé, à compter du 1-1-2009, un salaire minimum applicable après 6 mois d'ancienneté (v. n°  116 a) sur la base duquel sont calculées les majorations pour ancienneté visées ci-avant ( Avenant n° 2 du 30-1-2009 étendu).

Pour les ouvriers titulaires du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur routier, du CFP de conducteur routier M 128 ou M 148 ou du BEP de conduite et service dans les transports routiers, classés dans les groupes 4, 5 et 6, l'ancienneté à prendre en considération est l'ancienneté effective dans l'entreprise majorée de 2 ans ( Avenant interprétatif du 30-5-2001 étendu).

Pour les ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs (entreprises répertoriées sous les codes NAF 49.39 A et 49.39 B de la nomenclature INSEE de 2008), les majorations sont fixées comme suit ( Avenant n° 103 du 13-2-2014 non étendu).

Ancienneté dans l'entreprise
Majoration (1)
1 an
2 %
5 ans
6 %
10 ans
8 %
15 ans
10 %
20 ans
14 %
25 ans
17 %
30 ans
20 %
(1) En pourcentage du taux horaire conventionnel.



 Annexe 1, art. 13 complété par avenant n° 103 du 13-2-2014 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension Avenant interprétatif du 30-5-2001 étendu par arrêté du 4-12-2001, JO 19-12-2001, applicable à compter du 19-2-2001 Avenant n° 2 du 30-1-2009 étendu par arrêté du 20-7-2009, JO 25-7-2009, applicable à compter de sa signature