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| Majoration des salaires minima selon l'ancienneté Les rémunérations minimales garanties (salaire mensuel et garantie annuelle de rémunération) fixées ci-après correspondent à la rémunération due à l'embauche. Elles sont majorées selon l'ancienneté du salarié comme suit.
Ancienneté dans l'entreprise
| Majoration
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|---|
2 ans
| 2 %
| 5 ans
| 4 %
| 10 ans
| 6 %
| 15 ans
| 8 %
|
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Pour les ouvriers des entreprises de prestations logistiques, il est créé, à compter du 1-1-2009, un salaire minimum applicable après 6 mois d'ancienneté (v. n°
116 a) sur la base duquel sont calculées les majorations pour ancienneté visées ci-avant ( Avenant n° 2 du 30-1-2009 étendu).
Pour les ouvriers titulaires du certificat d'aptitude professionnelle de conducteur routier, du CFP de conducteur routier M 128 ou M 148 ou du BEP de conduite et service dans les transports routiers, classés dans les groupes 4, 5 et 6, l'ancienneté à prendre en considération est l'ancienneté effective dans l'entreprise majorée de 2 ans ( Avenant interprétatif du 30-5-2001 étendu).
Pour les ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs (entreprises répertoriées sous les codes NAF 49.39 A et 49.39 B de la nomenclature INSEE de 2008), les majorations sont fixées comme suit ( Avenant n° 103 du 13-2-2014 non étendu).
Ancienneté dans l'entreprise
| Majoration (1)
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|---|
1 an
| 2 %
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5 ans
| 6 %
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10 ans
| 8 %
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15 ans
| 10 %
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20 ans
| 14 %
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25 ans
| 17 %
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30 ans
| 20 %
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(1) En pourcentage du taux horaire conventionnel.
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Annexe 1, art. 13 complété par avenant n° 103 du 13-2-2014 non étendu, applicable le 1
er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension Avenant interprétatif du 30-5-2001 étendu par arrêté du 4-12-2001, JO 19-12-2001, applicable à compter du 19-2-2001 Avenant n° 2 du 30-1-2009 étendu par arrêté du 20-7-2009, JO 25-7-2009, applicable à compter de sa signature