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Travail à temps partiel  



 1°   Coupures quotidiennes :
 
limitées à 1 par jour ne pouvant être > 2 heures. En cas de dérogation, contrepartie prenant la forme au choix de l'employeur soit d'une prime (accordée 1 fois par mois quel que soit le nombre de jours travaillés avec interruption d'activité dérogatoire), soit d'heures complémentaires, équivalente à :

-  2 heures par mois prorata temporis de l'horaire contractuel si la durée totale d'interruption d'activité n'excède pas l'équivalent de la durée journalière de travail ou si le nombre de coupures est de 2 ;
-  3 heures par mois prorata temporis de l'horaire contractuel si la durée totale d'interruption d'activité excède la durée journalière de travail ou si le nombre de coupures est > 2.
Dans tous les cas, la contrepartie ne peut être < 1 heure par mois.

 2°   Heures complémentaires :
 
recours possible dans la limite maximum du 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.

 3°   Temps partiel modulé
 


a)  Durées minimales de travail : 
2 heures par jour et 28 heures par mois.

b)  Délais de prévenance : 
1 mois pour le programme indicatif et 7 jours pour les horaires de travail.

En cas de modification de la répartition de la durée du travail, délai de prévenance d'au moins 7 jours.

c)  Rémunération : 
rémunération mensuelle lissée. En cas d'absence ne donnant pas lieu à maintien de salaire par l'employeur, déduction à opérer sur la rémunération mensuelle égale au produit du nombre d'heures d'absence par le taux horaire de la rémunération mensuelle lissée.

En cas de rupture à l'initiative de l'employeur (sauf faute grave ou lourde) en cours de période de modulation, paiement des heures manquantes si la durée moyenne est inférieure à la durée contractuelle.

 Art. 4.6 modifié par avenant n° 9 du 1-6-2007 étendu par arrêté du 17-12-2007, JO 26-12-2007, applicable à compter de sa signature et par avenant n° 11 du 5-7-2007 étendu par arrêté du 17-12-2007, JO 26-12-2007, applicable à compter du 1-1-2008 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension) et art. 5.2.4 modifié par avenant n° 16 du 5-7-2007 étendu par arrêté du 17-12-2007, JO 26-12-2007, applicable à compter de sa signature