Sous-section 2 : Emplois concernés
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Détermination des secteurs concernés par décret ou par convention ou accord collectif  Comme indiqué au n°  58, pour pouvoir conclure un CDD d'usage, l'activité concernée doit figurer sur une liste des secteurs d'activités concernés.

Cette liste est établie par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu.