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| Heures supplémentaires Contingent annuel : 130 heures.
Contingent réduit à 80 heures en cas de modulation. Toutefois, cette réduction du contingent n'est pas applicable lorsque l'amplitude de la modulation est comprise dans une limite inférieure de 31 heures et une limite supérieure de 39 heures ou lorsque le volume d'heures de modulation n'excède pas 70 heures par salarié et par an. Le contingent d'heures supplémentaires se calcule, en principe, par année civile. Il peut toutefois être calé sur la période de la modulation dans le cadre d'une organisation du travail sur tout ou partie de l'année.
Paiement : possibilité de remplacer le paiement par un repos compensateur à prendre dans les 2 premiers mois et au maximum dans un délai de 6 mois suivant l'ouverture du droit.
Annexe VI résultant de l'accord RTT du 17-10-2000 étendu par arrêté du 5-1-2001, JO 11-1-2001, applicable à compter du 12-1-2001 Avenant « collaborateurs », art. 8 |