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| Travail à temps partiel 1° Durée minimale hebdomadaire de travail pour les emplois techniques et de coiffeurs fixée à 16 heures. Il peut toutefois être dérogé à ce seuil dans les conditions suivantes :
2° Durée minimale quotidienne de travail pour les emplois techniques et de coiffeurs fixée à 3 heures. 3° Coupure quotidienne : 1 seule interruption par jour ne pouvant être supérieure à 2 heures. 4° Modification de la répartition des horaires de travail par l'employeur possible sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours, pouvant être ramené à 3 jours lorsque la modification a pour objet de compenser l'absence d'un salarié (notamment pour cause de congés ou de maladie). 5° Heures complémentaires : recours sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours. Limite pouvant être portée au tiers de la durée contractuelle et délai de prévenance ramené à 3 jours lorsque le recours aux heures complémentaires est justifié par le remplacement d'un salarié absent (notamment pour cause de congés ou de maladie). 6° Prestations à domicile : à défaut d'enregistrement des heures de début et de fin de chaque période de travail auprès de chaque client, le contrat de travail à temps partiel est réputé conclu à temps complet et ouvre droit forfaitairement (sauf en cas d'absence pour maladie, maternité ou accident du travail) au salaire horaire conventionnel multiplié par la durée légale mensualisée. 7° Temps partiel modulé : possibilité de moduler la durée du travail des salariés à temps partiel sur tout ou partie de l'année. La durée minimale de travail est fixée à 8 heures par semaine et à 3 heures consécutives par jour. Les dispositions relatives au programme indicatif de la modulation et à sa modification sont identiques à celles prévues en cas de modulation du temps de travail des salariés à temps plein (v. n° 18). | |||||