Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation des absences
 
(par année civile) due en cas de maladie, maladie professionnelle, accident du travail ou accident non professionnel, à l'exclusion des accidents ayant entraîné une incapacité > 1 mois et provoqués par la pratique de sports.

Ancienneté
Maintien du salaire - IJSS
AT ou maladie professionnelle : pas de condition d'ancienneté
90 jours à 100 % ; ensuite prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°  38)
Maximum de l'indemnisation (IJSS comprises) : salaire d'activité (1)
Maladie ou accident non professionnel : après 1 an de présence dans l'entreprise ou 5 ans de service (continus ou non) dans une ou plusieurs entreprises du BTP
(1) Il est tenu compte de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant à l'intéressé.



 2°   Maladie et congés payés :
 
les absences pour maladie ou accident (sauf accidents ayant entraîné une incapacité > 1 mois et provoqués par la pratique de sports) ne peuvent justifier une réduction de la durée du congé annuel sous réserve que l'ETAM justifie d'au moins 120 jours de travail (ou périodes assimilées par le code du travail), ouvrables ou non et continus ou non au cours de la période de référence.

 3°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
si les nécessités de bon fonctionnement de l'entreprise justifient le remplacement à titre permanent du salarié absent pour maladie ou accident, possibilité pour l'employeur de rompre le contrat de travail avec versement de l'indemnité de préavis (indemnité non due en cas de licenciement consécutif à une inaptitude physique du salarié).

 CCN, art. 5-1-4 et 6-4 à 6-6 CC Ile-de-France, art. 31 et 36-1 à 36-3