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Prime d'ancienneté  



 1°   Montant de la prime
 
fixé pour tous les salariés à 4 points après 24 mois (+ 4 points par période de 24 mois). La prime est versée mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié. L'ancienneté correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d'embauche (ou date de la dernière attribution de points d'ancienneté pour les salariés en poste au 31-12-2002 (disposition supprimée Avenant n° 127 du 18-5-2009 étendu)). Lorsqu'un CDD est suivi d'un CDI, l'ancienneté court à partir du 1er jour du CDD.

 2°   Professeurs et animateurs techniciens :
 
ils bénéficient des dispositions applicables à l'ensemble des salariés. Prime versée proportionnellement au rapport entre l'horaire de service du salarié et l'horaire de service temps plein.

Modalités de calcul :

-  professeur : horaire hebdomadaire de service x nombre de points d'ancienneté acquis x valeur du point/24 ;
-  animateur-technicien : horaire hebdomadaire de service x nombre de points d'ancienneté acquis x valeur du point/26.

 3°   Entreprises de protection de la nature et de l'environnement :
 
dans le cadre de l'intégration de ces entreprises dans le champ conventionnel au 1-7-2002 (v. n°  1), le calcul des points d'ancienneté pour les salariés de ces entreprises s'effectue comme suit :

-  pour la période antérieure au 31-12-2002 : 3, 4 ou 5 points par an selon le groupe ;
-  pour la période postérieure au 1-1-2003 : 4 points tous les 24 mois de travail effectif.

 Annexe I modifiée par accord du 2-7-98 étendu par arrêté du 13-10-98, JO 22-10-98, applicable à compter du 1-9-98, et en dernier lieu, par avenant n° 127 du 18-5-2009 étendu par arrêté du 8-10-2009, JO 17-10-2009, applicable à compter du 1-11-2009 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension) Avenant n° 82 du 4-10-2004 étendu par arrêté du 10-2-2005, JO 27-2-2005