| Maladie, maternité, accident du travail |
| - absences pour maladie ou accident indemnisées assimilées à travail effectif ; - maladie au moment du départ en congés : indemnité ou prise des congés si retour avant le 31 octobre. |
| dispositions non applicables en cas d'inaptitude physique du salarié déclarée par le médecin du travail. |