Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile
 
après 1 an d'ancienneté (6 mois en cas d'accident du travail) dans la limite de la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Maintien de salaire - (IJSS + RP part employeur)
A 100 %
A 75 %
45 jours
+ 15 jours par période entière de 5 ans
30 jours
+ 10 jours par période entière de 5 ans



Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.

 2°   Maladie et congés payés :
 


-  absences pour maladie ou accident indemnisées assimilées à travail effectif ;
-  maladie au moment du départ en congés : indemnité ou prise des congés si retour avant le 31 octobre.

 3°   Garantie d'emploi en cas de maladie
 
pendant les périodes d'indemnisation. Ensuite, licenciement possible du fait de la répétition excessive et imprévisible des absences ou de la durée prolongée désorganisant l'entreprise et nécessitant le remplacement effectif.


 dispositions non applicables en cas d'inaptitude physique du salarié déclarée par le médecin du travail.


 Avenant mensuels, art. 25, art. 30 et 31 modifiés par avenant du 6-11-2006 étendu par arrêté du 27-6-2007, JO 5-7-2007