Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Congés à prendre au moment de l'événement et exprimés en jours ouvrés (en jours ouvrables pour les salariés à temps partiel travaillant sur moins de 5 jours). Si l'événement familial le justifie, le salarié peut bénéficier d'un jour ouvré supplémentaire non rémunéré.

Mariage
salarié
4 jours, 5 jours après 1 an d'ancienneté
enfant
1 jour
Décès
conjoint, enfant
4 jours, 5 jours après 1 an d'ancienneté
père, mère,
beaux-parents
2 jours
frère, soeur,
beau-frère,
belle-soeur,
grands-parents,
petits-enfants
1 jour
Naissance ou adoption
enfant
3 jours
Déménagement
-
1 jour tous les 3 ans
Enfant malade
-
7 jours par année civile (1)
(1) Sauf en cas d'hospitalisation, ces jours sont payés seulement à compter du 4e jour d'absence et ne sont pas cumulables si les 2 conjoints travaillent dans la même entreprise.



 Art. 17-2, 17-4 et 17-5 Accord du 28-5-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 3-1-2010, à l'exclusion de l'activité de traduction, applicable à compter de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise