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| Salaires minima correspondant à la nouvelle classification 1° Salaires mensuels minima conventionnels (SMMC)
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| Positionnement | Au ... (1) | Au 1-3-2010 (2) | 2011 (3) | Au 1-4-2012 (4) | ||||||
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| Garantie mensuelle | Garantie annuelle | Garantie mensuelle | Garantie annuelle | Garantie mensuelle | Garantie annuelle | Garantie mensuelle | Garantie annuelle | |||
| Au 1-4-2011 | Au 1-9-2011 | |||||||||
| Niveau V | Échelon 1 | 70 % du Niveau V échelon 1 | 28 747€ | 1 596€ (soit 70 % du Niveau V échelon 1) | 29 002€ | 1 612€ (soit 70 % du Niveau V échelon 1 | 1 623€ (soit 70 % du Niveau V échelon 1) | 29 485€ | 1 655€ (soit 70 % du Niveau V échelon 1) | 30 075€ |
| Échelon 2 | 41 976€ | 42 319€ | 43 019€ | 43 879€ | ||||||
| Échelon 3 | 50 880€ | 51 300€ | 52 152€ | 53 195€ | ||||||
| (1) Accord du 19-11-2008 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 15-1-2010, applicable au plus tard un an après sa signature. (2) Au 20-4-2011 pour les non-adhérents ( Avenant n° 2 du 10-2-2010 étendu par arrêté du 11-4-2011, JO 19-4-2011). (3) Au 2-11-2011 pour les non-adhérents ( Avenant n° 3 du 8-4-2011 étendu par arrêté du 25-10-2011, JO 1-11-2011). (4) Au 1-8-2013 pour les non-adhérents ( Avenant n° 4 du 7-9-2012 étendu par arrêté du 22-7-2013, JO 31-7-2013). | ||||||||||
| le PV d'interprétation du 10-2-2010 étendu par arrêté du 13-7-2011, JO 22-7-2011 précise que ces garanties n'ont aucune incidence sur la classification des commerciaux itinérants, ceux-ci pouvant, le cas échéant, être positionnés sur un des niveaux inférieurs au niveau V (non-cadres). Ces derniers se voient alors appliquer les salaires minima conventionnels (v. ci-avant). |