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Entreprise de travail temporaire, des travaux publics, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle  Pour des raisons de simplicité de gestion, les entreprises de travail temporaire, des travaux publics, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle ont demandé le bénéficie d'un barème spécifique d'indemnisation des frais de petit déplacement.

Ce barème fixe des limites d'exonération relatives aux frais de repas et de transports exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise.

Les entreprises qui ont recours à l'indemnité forfaitaire de transport dont la valeur est diffusée par le barème spécifique des indemnités de petits déplacements sont dispensées de justifier du mode de transport utilisé et du montant des frais de transport réellement exposés par les salariés à l'occasion de leurs déplacements.

Le barème est revalorisé chaque année par l'Acoss.

Ce barème ne s'applique pas lorsque l'employeur pratique la déduction forfaitaire spécifique (v. nos  102 et s.).

Circ. DSS/SDFSS/5B n° 2005/389, 19 août 2005 : Questions-Réponses n° 39


 1°  Les frais de transport
 
Les limites d'exonération des indemnités de transport sont établies par tranche de kilomètres parcourus quotidiennement aller et retour ; elles font référence à la moitié de la valeur du barème kilomètre fiscal prévu pour un véhicule de 4 chevaux fiscaux effectuant moins de 5 000 km par année.

La distance du trajet aller et retour est appréciée :

- pour les entreprises de travail temporaire, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur ;
- pour les entreprises de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, par référence au domicile fiscal (ou lieu de résidence) du salarié, dûment justifié par l'employeur, ou par référence au lieu de rattachement du salarié défini par le contrat de travail (siège social ou établissement de rattachement) ;
- pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment, le ministère autorise que la distance soit appréciée :
• entre le lieu de rattachement prévu au contrat de travail du salarié et le chantier ;
• ou entre le domicile fiscal du salarié (ou son lieu de résidence habituelle) et le chantier. La distance correspond alors au nombre de kilomètres par la route pour se rendre du domicile ou du lieu de rattachement au chantier.


 auparavant cette distance était toujours appréciée par référence au siège social ou à l'établissement de rattachement de l'entreprise.

Ces nouvelles modalités sont applicables aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012. Une seule option doit être retenue pour tous les salariés de l'entreprise de BTP. Elle doit correspondre aux modalités concrètes d'indemnisation. L'employeur qui choisit l'option domicile fiscal doit être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires quant aux domiciles des salariés.


 le ministère précise qu'il ne sera opéré aucun redressement sur les périodes antérieures au 1er janvier 2012 dans l'hypothèse où une entreprise, alors qu'elle n'y avait pas encore droit, aurait apprécié la distance depuis le domicile fiscal ou le lieu de résidence habituelle des salariés (à la place du lieu de rattachement).


Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000003, 31 janv. 2012


Pour connaître les montants en vigueur,  voir Indices, barèmes et taux.

 2°  Les frais de repas
 
Les valeurs journalières de trajet sont complétées pour les repas :

- par la valeur égale à 17,90 € en 2014, lorsque le salarié est dans l'obligation de prendre un repas au restaurant ;
- par la valeur égale à 8,70 € en 2014, lorsque le repas est pris hors des locaux de l'entreprise.


 les valeurs susvisées, fixées respectivement à 15 € et 7,50 € en 2003 sont revalorisées chaque année.

Pour connaître les montants en vigueur,  voir Indices, barèmes et taux.

 3°  Précisions concernant les entreprises de travail temporaire
 
L'Acoss rappelle les conditions d'application du barème d'exonération des indemnités de petits déplacements pour les salariés des entreprises de travail temporaire (ETT) selon qu'ils occupent un poste fixe ou mobile :

- le salarié d'une ETT qui occupe un poste fixe au sein d'une entreprise utilisatrice peut bénéficier de l'exonération de l'indemnité de transport. Il peut bénéficier de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail uniquement lorsqu'il est contraint de prendre une collation ou un repas supplémentaire en raison de conditions particulières de travail (travail posté, travail en équipe, travail en horaire décalé, travail de nuit) ;
- le salarié d'une ETT qui est employé sur un poste dit mobile bénéficie de l'exonération de l'indemnité de transport mais également de l'indemnité de repas.


 est considéré comme un salarié en poste mobile, l'ouvrier qui travaille sur un chantier hors des locaux de l'entreprise utilisatrice ainsi que le salarié dont les attributions entraînent différents déplacements au cours de la même journée.


Lettre-circ. ACOSS n° 2012-0000003, 31 janv. 2012