Section 5 : Congés et jours fériés
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Congés payés exceptionnels pour événements familiaux  A prendre à la date à laquelle ils sont justifiés par les événements de famille.

Mariage
salarié
4 jours
enfant
1 jour, 2 jours après 6 mois d'ancienneté
Naissance ou adoption
enfant
3 jours
Décès
conjoint, enfant,
père, mère
3 jours
partenaire Pacs
2 jours
frère et soeur,
beau-parent
1 jour
grand-parent,
petit-enfant
1 jour après 6 mois d'ancienneté
Enfant malade
- 12 ans
4 jours par année civile payés 50 %
Rentrée scolaire
enfant entrant pour la 1re fois à l'école
1 jour



 Art. 4.8.5, 4.8.6 et 4.10.3