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| Dirigeants d'entreprise
Le seuil d'effectif prévu doit avoir été atteint pendant 6 mois consécutifs ou non au cours de l'exercice considéré ou pour les entreprises saisonnières, pendant au moins la moitié de la durée d'activité saisonnière. Les apprentis ne sont pas comptabilisés dans l'effectif de l'entreprise. Les dirigeants d'entreprises bénéficient des dispositions du plan d'épargne dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Dans le cas où la condition d'emploi ne serait plus satisfaite, le dirigeant ou le chef d'entreprise ne peut plus effectuer de nouveau versement au plan d'entreprise, mais l'épargne constituée demeure investie dans le plan. Dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend au moins 1 et au plus 250 salariés, le conjoint du chef d'entreprise, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé mentionné à l'article L. 121-4 du code de commerce, peut participer aux plans d'épargne salariale existant dans l'entreprise. | |||||