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Travail à temps partiel  



 1°   Salariés concernés :
 
ensemble du personnel.

 2°   Heures complémentaires :
 
limite portée à 1/3 de la durée contractuelle.

 3°   Délai de prévenance en cas de modification de la répartition de l'horaire de travail :
 
3 jours calendaires minimum, sauf pour la réalisation d'interventions urgentes et dans les cas suivants :

-  absence non programmée d'un(e) collègue de travail ;
-  aggravation de l'état de santé ou décès du bénéficiaire du service ;
-  hospitalisation ou urgence médicale d'un bénéficiaire de service entraînant son absence ;
-  arrivée en urgence non programmée d'un bénéficiaire de service ;
-  maladie de l'enfant ;
-  maladie de l'intervenant habituel ;
-  carence du mode de garde habituel ;
-  absence non prévue d'un salarié intervenant auprès d'un public âgé ou dépendant ;
-  besoin immédiat d'intervention auprès d'un enfant dû à l'absence non prévisible de son parent.

 4°   Interruptions au cours d'une même journée de travail :
 
voir n°  13.

 Partie II, chap. 2, sect. 2, § I, point i et sect. 3, point b