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| Travail à temps partiel
1° Salariés concernés : ensemble du personnel.
2° Heures complémentaires : limite portée à 1/3 de la durée contractuelle.
3° Délai de prévenance en cas de modification de la répartition de l'horaire de travail : 3 jours calendaires minimum, sauf pour la réalisation d'interventions urgentes et dans les cas suivants :
 | - absence non programmée d'un(e) collègue de travail ; - aggravation de l'état de santé ou décès du bénéficiaire du service ; - hospitalisation ou urgence médicale d'un bénéficiaire de service entraînant son absence ; - arrivée en urgence non programmée d'un bénéficiaire de service ; - maladie de l'enfant ; - maladie de l'intervenant habituel ; - carence du mode de garde habituel ; - absence non prévue d'un salarié intervenant auprès d'un public âgé ou dépendant ; - besoin immédiat d'intervention auprès d'un enfant dû à l'absence non prévisible de son parent. |
4° Interruptions au cours d'une même journée de travail : voir n° 13.
Partie II, chap. 2, sect. 2, § I, point i et sect. 3, point b |