<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2014-06-27T10:01:54.093Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GERBAUD</nom>
    <prenom>Beatrice</prenom>
    <telephone>0825450040</telephone>
    <email>paye@arguirose.com</email>
    <fonction>Assistante paye</fonction>
    <service>Paye</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGX9NTNK</identifiant>
    <login>ELGX9NTNK</login>
    <ise>19987205</ise>
    <raison>ARGUIROSE  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5037-67</tocId>
    <tocTitle>24 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5037</docId>
    <docTitle>Banques</docTitle>
    <exportFileName>201406/formEclair_20140627-100154093_fohvn5dfqigbsg1zl2k5uisx.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Demande d'information maintien">Madame, Monsieur, 
Nous nous interrogeons sur la manière de calculer la durée du maintien de salaire sur la CCN des banques et souhaiterions avoir votre interprétation.
Dans notre cas, un salarié a été en arrêt maladie avec maintien de salaire durant 84 jours sur les 12 derniers mois. Il a droit, d'après la CCN à un maintien durant 5 mois à 100% et 5 mois à 50%.
Suite à cette maladie, il y a une reprise en temps partiel thérapeutique au 27/01/2014, pour laquelle il convient également de faire un maintien.
Aucune indication ne semble nous indiquer si la maladie et le mi-temps thérapeutique sont considérés de la même façon. Aussi, nous ne savons pas si nous devons maintenir le salaire à 100%  pour 5 mois à partir du 27/01/2014 (c'est à dire distinguer une nouvelle période pour le temps partiel thérapeutique) ou s'il faut prendre en compte et ajouter les 84 jours de maladie et ne faire le maintien à 100% que jusqu'au 03/04/2014.
Merci de nous bien vouloir nous indiquer ce qu'il conviendrait de faire.
Nous restons à votre disposition pour toute question.</message>
</red:query>