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  <date>2014-06-23T12:00:03.712Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>HUGUET</nom>
    <prenom>Christine</prenom>
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    <identifiant>ELGKDFG3X</identifiant>
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    <ise>10991</ise>
    <raison>INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS  </raison>
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    <tocId>Z2075-218-REF231</tocId>
    <tocTitle>86 - Nature de l'obligation</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Formation professionnelle</docTitle>
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  <message type="question" objet="Durée du travail et formation professionnelle">Bonjour, 
Nous avons un salarié factionnaire (CDI) qui suit une formation dans le cadre de notre plan de formation dont l'objet est le développement de ses compétences.
Nous sommes annualisés. 
La formation est suivie par ce salarié sur une semaine complète.
Son horaire mensuel est de 32,90 h, mais le fait qu'il suive une formation le fait dépasser de son horaire mensuel habituel.
Comment doit-on gérer mensuellement ce dépassement d'horaire sachant qu'il ne peut percevoir une rémunération supérieure à celle qu'il perçoit lorsqu'il est en activité ?
Du fait de l'annualisation, doit-on attendre la fin de l'année pour faire le calcul ?
Y a-t-il des textes qui traite de ce sujet car je ne trouve aucune information précise à ce propos ?
A votre disposition.
Cordialement
Christine HUGUET</message>
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