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  <date>2014-06-23T09:24:24.416Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DHEILLY</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>0322545057</telephone>
    <email>i.dheilly@opacamiens.net</email>
    <fonction>ASSISTANTE DRH</fonction>
    <service>DRH</service>
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    <identifiant>6BFFG9</identifiant>
    <login>6BFFG9</login>
    <ise>6060842</ise>
    <raison>OPH AMIENS  </raison>
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    <tocId>Z2084-2266-REF228</tocId>
    <tocTitle>31 - Consultation préalable du comité d'entreprise à la conclusion</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="délai de consultation ">Bonjour,

je ne comprends pas votre remarque sur le délai de consultation. Vous écrivez que le CE doit être consulté au moins 15 jours avant tout projet d'accord.
Or, dans le tableau des consultations ponctuelles qui échappent au nouveau délai préfix que vous avez mis en ligne sur ACTUEL RH, dans la rubrique "épargne salariale", figure le  projet d'accord  d'intéressement. Ces consultations ne requièrent pas le délai obligatoire de 15 jours minimum.
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ? Si l'accord d'intéressement échappe au délai préfix, cela signifie donc qu'un délai inférieur à 15 jours est toléré (1 semaine). Quelle est donc la bonne version ? le tableau des consultations dans actuel rh ou votre étude ????

merci de votre réponse</message>
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