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  <date>2014-06-17T14:24:36.514Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VENOBRE</nom>
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    <identifiant>ELGFBRBUB</identifiant>
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    <ise>7296627</ise>
    <raison>AG PME  </raison>
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    <tocId>Y5088-90</tocId>
    <tocTitle>24 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message type="question" objet="CCN Bureaux d'études">Bonjour,

J'ai un souci sur l’interprétation de la clause de maintien de salaire dans la ccn des bureaux d'études. Il est indiqué qu'après 1 an d'ancienneté l'employé malade a droit à 100% de son salaire pendant 90 jours (payé par l'entreprise). Après ces 90 jours, le régime de prévoyance prend le relais. est ce que cela veut dire qu'après 90 jours, le salarié malade est toujours à 100 % mais payé par la prévoyance ou bien l'entreprise reste redevable d'une partie du maintien du salaire

Merci d'avance
Denise Venobre
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