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  <date>2014-06-13T08:06:04.454Z</date>
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    <raison>REIMS METROPOLE  </raison>
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    <tocTitle>13 - Traitement informatisé au sein du ministère de la santé</tocTitle>
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    <matiereTitle>Construction et urbanisme</matiereTitle>
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    <docTitle>Habitat insalubre</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="mise à jour et complément d'information">Bonjour,

Vos textes constituent souvent une base intéressante de travail mais ils mentionnent encore, notamment dans l'étude Habitat insalubre, les DDASS et DDE malgré leur disparition.
Par ailleurs, il serait intéressant de compléter cette étude par des définifions importantes comme celles de surface/volume habitables au sens sanitaire du terme ou encore celle d'un immeuble collectif d'habitation concerné par la procédure prévue par les articles L.129-1 et suivants du CCH. Ces définitions sont d'autant plus importantes qu'elles ne s'inscrivent pas forcément dans la même logique que celles utilisées par les autres professionnels de l'habitat (ex ceux intervenants dans le cadre des transactions immobilières). La mise à jour suite à la loi ALUR sera peut-être une bonne opportunité.
alors à bon entendeur, merci d'avance

Hélène NANET
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