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  <date>2014-06-12T14:46:11.074Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DHEILLY</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>0322545057</telephone>
    <email>i.dheilly@opacamiens.net</email>
    <fonction>Assistante DRH</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>6BFFG9</identifiant>
    <login>6BFFG9</login>
    <ise>6060842</ise>
    <raison>OPH AMIENS  </raison>
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    <tocId>Z2026-3139-REF231</tocId>
    <tocTitle>352 - Rôle du comité d'entreprise en matière de médecine du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2026</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="rapport à transmettre au CE">Selon l'article D 4622-54, un rapport est à transmettre au CE relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du service de santé au travail.
Nous avons un service interentreprise de santé au travail;
j'ai donc contacté ce service pour leur demander ce rapport. L'expect juridique m'a indiqué que ce rapport était à transmettre à leur propre CE et non pas au CE de leurs adhérents.
Cette remarque n'est pas précisée dans votre étude, ni d'ailleurs dans le tableau des principales informations et consultations du CE, qui figure dans les annexes, ce qui m'a induit en erreur.
Pouvez-vous me répondre sur ce point ?</message>
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