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  <date>2014-06-03T15:08:08.366Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>THIBAULT</nom>
    <prenom>Jean-Pascal</prenom>
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    <email>jpthibault@docso.fr</email>
    <fonction>Avocat</fonction>
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    <identifiant>GPEEVP</identifiant>
    <login>GPEEVP</login>
    <ise>6212757</ise>
    <raison>UNIVERSITE RENE DESCARTES PARIS V - FACULTE DE DROIT</raison>
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    <tocId>Z2076-627-REF232</tocId>
    <tocTitle>12 - L'abus de droit</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2076</docId>
    <docTitle>Grève</docTitle>
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  <message type="question" objet="GREVE">Bonjour,
Le paragraphe 12 de votre étude n'est-il pas en totale contradiction avec le pragraphe 5 de votre étude, notamment Cass. soc. 09-69030.
Je pense que la notion de grève abusive n'existe plus quelque dommageagble qu'elle puisse être pour l'entreprise.
Or, vous indiquez que le licenciement pour faute lourde serait possible.
En revanche, s'il n'est pas possible, votre conseil revient à un délit d'entrave.
Bref, la grève est ou n'est pas et si elle est peu importe ses conséquences sur la desorganisation (Cass. soc. 09-69030 que vous citez au n° 5).
Si elle n'est pas (grève perlée par exemple faute de cessation du travail), ce serait autre chose. Mais ce n'est pas ce que vous indiquez, manifestement.

Bien à vous.</message>
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