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  <date>2014-06-03T14:42:28.330Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>NOYELLE</nom>
    <prenom>Pascal</prenom>
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    <email>pascal.noyelle@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>Responsable service</fonction>
    <service>DIRECCTE Centre - UT d'Eure et Loir / Serv. Accmpt. des restructurations d'entreprises</service>
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    <identifiant>ELG9RCGKY</identifiant>
    <login>ELG9RCGKY</login>
    <ise>5485735</ise>
    <raison>DIRECCTE CENTRE  </raison>
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    <tocId>Z2233-1808-REF229</tocId>
    <tocTitle>3 - Objet : création d'activités nouvelles et développement de l'emploi</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2233</docId>
    <docTitle>Licenciement économique : réactivation des bassins d'emploi</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Correction d'une inactitude">Etude: Licenciement économique : réactivation des bassins d'emploi
3: Création d'activités nouvelles....

Bonjour,

Je souhaite signaler que le projet de licenciement n'est pas notifié au(x) Préfet(s) concerné(s) mais au DIRECCTE. Dans la pratique et faute de texte précis au sujet de la réalisation de cet acte (notamment lorsque plusieurs départements sont concernés) la notification est réalisée le plus souvent  auprès d'une seule DIRECCTE, celle du siège de l'entreprise (cas d'un licenciement impactant le siège et/ou plusieurs établissements secondaires), ou lorsque le projet ne concerne qu'un établissement auprès de la DIRECCTE (ou de l'Unité Terirtoriale) dans le ressort de laquelle se situe l'établissement.

Cordialement

Pascal NOYELLE
Direction Régionale des Entreprises
de la Concurrence, de la Consommation
du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité Territoriale d'Eure et Loir
Service Accompagnement des Restructurations
et du Développement Economique.
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