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    <tocTitle>249 - Principe</tocTitle>
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    <matiereTitle>Gestion fiscale</matiereTitle>
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    <docTitle>Plus-values professionnelles III - Régimes spéciaux</docTitle>
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  <message type="question" objet="concession de brevet par une personne physique a une sas dans laquelle la personne détient 59% du capital">Bonjour,

Dans l'étude des plus values professionnelles, il est indiqué en 227 que le régime des plus values à long terme ne s'applique pas aux redevances de brevets concédés lorsqu'il existe un lien dépendance. En 246, on ne parle plus de concession mais uniquement de cession. Pouvez-vous m'indiquer quel régime s'applique pour une personne physique qui concède un brevet à une société dans laquelle elle possède 59% du capital. Cette personne est par ailleurs salariée de la société et en retire la majorité de ses revenus.Merci.
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