Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail  Indemnisation sur une période de 12 mois « glissants ».


 pour le calcul de cette période de 12 mois : - les absences ne sont pas prises en compte ; - sont en revanche prises en compte les absences rémunérées pour accident, maladie, cures thermales agréées, congé de maternité ou d'adoption (y compris congé supplémentaire) et congé parental d'éducation.

Après un délai de carence de 3 jours à partir du 3e arrêt de travail pour maladie (pas de délai de carence en cas d'accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle), maintien du salaire sous déduction des indemnités journalières de la SS (les cures thermales prises en charge par la SS ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire).

Ancienneté (1)
Traitement à 100 %
Traitement à 50 % (2)
Entreprise
Branche (3)
Sans enfant à charge
Au moins 1 enfant à charge (4)
< 1 an (5)
M 3 ans
consécutifs (5)
2 mois
2 mois
1 à 5 ans
-
2 mois
2 mois
5 mois
5 à 10 ans
-
3 mois
3 mois
6 mois
10 à 15 ans
-
4 mois (6)
4 mois (6)
8 mois (6)
15 à 20 ans
-
5 mois (6)
5 mois (6)
8 mois (6)
> 20 ans
-
6 mois (6)
6 mois (6)
8 mois (6)
(1) Ancienneté appréciée au 1er jour de l'arrêt de travail.
(2) Si les indemnités journalières de la SS sont supérieures au demi-traitement, l'agent conserve la différence entre ces 2 montants.
(3) L'ancienneté dans la profession bancaire s'entend de l'ancienneté acquise chez le ou les 2 précédent(s) employeurs relevant de la CCN ( Accord du 26-5-2009 étendu ; pour son champ d'application, v. n°  1).
(4) Enfant à charge au sens fiscal du terme.
(5) Accord du 26-5-2009 étendu (pour son champ d'application, v. n°  1).
(6) 12 mois à plein traitement et 12 mois à demi-traitement en cas de longue maladie reconnue par la SS pour les agents ayant 10 ans de service.



Maximum de l'indemnisation : salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continué de travailler.

Passées les périodes d'indemnisation, congé sans solde possible sur certificat médical renouvelable pendant 3 ans.

Mi-temps thérapeutique : maintien du salaire en cas de mi-temps thérapeutique indemnisé par la SS dans la limite des durées d'indemnisation prévues ci-dessus.

 Art. 54 complété par accord du 26-5-2009 étendu par arrêté du 18-12-2009, JO 30-12-2009, applicable à compter du 22-7-2009 (lendemain du dépôt) et modifié par avenant du 26-10-2009 étendu par arrêté du 18-10-2010, JO 26-10-2010, applicable à compter du 1-1-2010 et art. 55 à 57