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Nouveauté juin 2014
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Contrat de syndic conclu avec un syndicat composé exclusivement de personnes morales  Les syndicats de copropriétaires composés exclusivement de personnes morales dont les immeubles ne sont pas affectés à usage d'habitation peuvent, à la majorité absolue, décider de déroger à l'article  18 de la loi de 1965 ( L. n° 65-557, 10 juill. 1965, art.  18-1 AA, créé par L. n° 2014-366, 24 mars 2014, art. 55, I, 4°). La plus grande liberté contractuelle existe alors. Les copropriétaires peuvent convenir avec le syndic, dans le cadre de son contrat, de la définition de ses missions, de ses honoraires, de la durée de son mandat, du fonctionnement du compte bancaire qui pourra être unique ou séparé, ainsi que des modalités de perception des fonds.