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| Notion de travail effectif
1° Salariés concernés : ceux intervenant à domicile ou sur le lieu choisi par le bénéficiaire de la prestation, à l'exclusion du personnel administratif ou d'encadrement.
2° Constituent du temps de travail effectif :
 | - le temps consacré à la préparation de toute prestation, sur le lieu d'intervention, notamment pour revêtir une tenue adaptée ; - le temps nécessaire à la restauration lorsque le salarié demeure sur le lieu d'intervention avec une nécessité de service concomitante ; - le temps de déplacement professionnel pour se rendre d'un lieu d'intervention à un autre lorsque le salarié ne peut retrouver son autonomie ; - le temps entre 2 interventions en cas d'interruption d'une durée < 15 minutes. |
3° Ne constituent pas du temps de travail effectif :
 | - le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu d'intervention (compris dans la zone géographique d'intervention, v. no 4), aller ou retour, d'une durée ≤45 minutes ou d'une distance ≤30 kilomètres. En cas de dépassement du temps normal de trajet, versement d'une compensation financière au moins égale à 10 % du taux horaire du salarié ; - le temps entre 2 interventions en cas d'interruption d'une durée > 15 minutes (hors trajet séparant 2 lieux d'intervention, v. ci-avant). |
Partie II, chap. 2, sect. 2, § I, points b à f |