Section 4 : Congés et jours fériés
10

Écrire à la rédaction
Congés exceptionnels pour événements familiaux  Jours obligatoirement pris au moment des événements les justifiant. Pour la CCN, congés exceptionnels non dus lorsque les événements familiaux interviennent pendant la période de congés payés.

Événement
CCN
CC Valenciennes
Mariage
salarié
4 jours ouvrés (5 jours > 1 an d'ancienneté)
-
enfant
1 jour ouvré
2 jours
Naissance ou adoption
enfant
3 jours ouvrés
-
Décès
conjoint (1), enfant
4 jours ouvrés (2)
-
père, mère
3 jours ouvrés (2)
-
beaux parents, frère, soeur
1 jour ouvré (2)
2 jours
belle-fille, gendre
1 jour ouvré (2)
-
Décès
grand-parent,
petit-enfant
1 jour ouvré (2)
2 jours pour tout ascendant ou descendant en ligne directe
Examen professionnel
-
1 jour ouvré
-
Entrée en religion
enfant
-
2 jours
Maladie
enfant
Congé non payé (3)
-
(1) Congé également applicable en cas de décès du partenaire lié au salarié par un PACS.
(2) + 1 jour si le déplacement aller comporte plus de 300 km.
(3) Congé non payé pour les enfants à charge de moins de 16 ans dont la maladie ou l'accident justifie la présence indispensable du père ou de la mère, l'absence devant correspondre à la durée notifiée par le certificat médical.



 Art. 24 CC Valenciennes, art. 16