 | Section 6 : | Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation sur 12 mois
Maintien du salaire global brut mensuel contractuel à 90 % sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance (part patronale), sans délai de carence.
Ancienneté
| Durée d'indemnisation (1)
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|---|
1 an (2)
| 30 jours
| 3 ans
| 90 jours
| 8 ans
| 110 jours
| 13 ans
| 120 jours
| 18 ans
| 130 jours
| 23 ans
| 170 jours
| 33 ans
| 190 jours
| (1) Les périodes d'arrêt consécutives à un arrêt du travail (AT) n'entrent pas en compte pour l'appréciation des droits aux indemnités complémentaires de maladie. (2) Sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail (AT).
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|
Ensuite, prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°
26).
2° Garantie d'emploi en cas de maladie
Au terme de la période d'indemnisation, le salarié qui n'est pas en mesure de reprendre son travail est placé en congé sans solde pendant 2 mois avec un minimum de 3 mois après la période d'essai.
| selon la Cour de cassation, les salariés bénéficient d'une garantie d'emploi pendant toute cette période (période indemnisée + période de congé sans solde) ( Cass. soc., 1er oct. 2003, n° 00-46.428, Cie Ruysdael investissement c/ Foucault). Dans le même sens, les salariés ayant moins de 3 ans d'ancienneté bénéficient d'une garantie d'emploi de 3 mois ( Cass. soc., 21 sept. 2005, n° 04-45.552, Sibille c/ Sté Guis Immobilier).
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Pour l'indemnité due en cas de licenciement à l'expiration du congé sans solde, voir n°
7.
3° Maladie et congés payés :
absences pour maladie « intégra-lement rémunérées » assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.

Art. 21-2 et art. 24 modifié en dernier lieu par avenant n° 26 du 22-3-2004 étendu