Section 2 : Contrat de travail, essai et préavis
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Contrat de travail  



 1°   Nécessité d'un écrit :
 
pour les ETAM et les cadres, engagement à confimer par écrit, au plus tard au terme de la période d'essai.

 2°   Recours au CDD
 
possible :

-  en cas d'accroissement temporaire d'activité, dans la limite de 14 mois renouvellement compris (v. remarque ci-après) ;


 pour le renouvellement, l'employeur doit proposer un avenant au salarié dans un délai précédant le terme de la période initiale calculé comme suit : - durée initiale du contrat ≤ 6 mois : 1 jour calendaire minimum par semaine avec un maximum de 2 semaines ; - durée initiale du contrat > 6 mois : 1 mois.

-  pour le remplacement des salariés temporairement absents ou dont le contrat est suspendu (hors conflits collectifs) ;
-  pour l'exécution d'une tâche exceptionnelle précisément définie et non durable.

 Art. G-39 modifié par avenant n° 45 du 11-7-2012 étendu par arrêté du 12-2-2013, JO 22-2-2013, applicable à compter du 1-8-2012 Annexe II, art. E-3 Annexe III, art. C-4