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| Départ à la retraite Départ volontaire à la retraite : indemnité égale à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement (v. n° 6) et plafonnée à 4 mois pour les agents de production, les agents fonctionnels et les agents d'encadrement et à 6 mois pour les cadres.
Mise à la retraite : absence de disposition dans la convention collective.
Art. 33 modifié par accord du 19-10-2011 étendu par arrêté du 19-7-2013, JO 3-8-2013, applicable à compter du 4-8-2013 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension) |