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Consultation des délégués du personnel en matière de repos compensateur  Les délégués du personnel doivent être obligatoirement consultés lorsque l'employeur décide, en raison d'impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise, de reporter une demande de repos compensateur d'un salarié (v. l'étude «Heures supplémentaires»).

 C. trav., art. D. 3121-11