 | Section 6 : | Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail
1° ETAM et cadres : indemnisation sur 12 mois consécutifs dans la limite de la rémunération nette sans délai de carence.
Catégories
| Ancienneté (1)
| Maintien du salaire - (IJSS + régime de prévoyance)
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ETAM
| > 1 an (2) à < 5 ans
| 1 mois à 100% + 2 mois à 80% (3)
| > 5 ans
| 2 mois à 100% + 1 mois à 80% (3)
| Cadres
| > 1 an (2)
| 3 mois à 100 %
| (1) En cas d'acquisition de l'ancienneté en cours d'absence, indemnisation correspondant à la nouvelle ancienneté pour la période restant à courir. (2) Condition d'un an d'ancienneté non requise en cas d'AT ou de maladie professionnelle. (3) Pourcentages applicables au salaire brut.
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Après 90 jours d'arrêt, indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°
27).
| les dispositions conventionnelles n'excluent pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération lorsque le salarié en perçoit une ( Cass. soc., 19 mai 2009, n° 07-45.692, Boullez c/ Sté Highflyer).
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2° Chargés d'enquête intermittents :
indemnisation prise en charge par le régime de prévoyance (v. n°
27).
3° Maladie et congés payés
Assimilation à travail effectif : périodes indemnisées assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Pour les charges d'enquête intermittents : période de maladie d'une durée > à 1 mois dans la limite d'une durée ininterrompue de 1 an.
Maladie au moment des congés : prise des congés au retour s'il a lieu avant le 31 mai ou versement d'une indemnité compensatrice.

Art. 27 et 43 remplacé par avenant n° 19 du 27-3-97 étendu par arrêté du 19-7-99, JO 30-7-99 Accord du 16-12-91 étendu par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92, art. 16, 31 et 32