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Droit à réintégration du salarié licencié  La nullité du licenciement donne au salarié un droit à réintégration. L'employeur est donc tenu de faire droit à la demande de réintégration du salarié.

Cass. soc., 25 févr. 1998, n° 95-44.019, n° 1056 P + F : Bull. civ. V, n° 102

Une cour d'appel ne saurait rejeter la demande de réintégration formée par un salarié en raison du refus de l'employeur de procéder à cette réintégration.

Cass. soc., 11 juill. 2001, n° 99-42.902, n° 3528 F - P

Pour remplacer la réintégration du salarié par le versement de dommages-intérêts, il faut que l'employeur démontre que la réintégration est impossible.

Cass. soc., 6 janv. 2010, n° 08-42.791

Cependant, le salarié n'est pas obligé de demander sa réintégration.

Cass. soc., 16 févr. 1987, n° 84-42.569, n° 596 P : Bull. civ. V, n° 78

Il ne peut, non plus, se voir imposer une réintégration qu'il n'accepte pas.

Cass. soc., 13 nov. 1991, n° 88-42.486, n° 4032 P : Bull. civ. V, n° 488

Son refus de reprendre le travail après une offre de réintégration ne caractérise pas une démission.

Cass. soc., 19 févr. 1992, n° 88-43.020, n° 927 P + F : Bull. civ. V, n° 96

En outre, le salarié a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et sa réintégration, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé.

Cass. soc., 3 juill. 2003, n° 01-44.522, n° 1872 FS - P + B + R + I

Pour plus de précisions sur les conséquences de la nullité du licenciement, se reporter à l'étude «Licenciement».