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| Champ d'application professionnel Entreprises visées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :
 | - 10.39 B : transformation et conservation de fruits en ce qui concerne notamment la fabrication d'aliments à base de coque (à l'exclusion des châtaignes et marrons autres que confits), arachides et autres graines, notamment consommés à l'apéritif ; - 10.52 Z : fabrication de glaces, sorbets et crèmes glacées (entreprises non immatriculées au répertoire des métiers et réalisant toutes les opérations en vue d'élaborer, de fabriquer, de livrer, de servir à la consommation les différents articles résultant de la fabrication) ; - 10.62 Z : fabrication de produits amylacés en ce qui concerne le tapioca ; - 10.72 Z : biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation ; - 10.82 Z : chocolaterie, confiserie ; - 10.83 Z : transformation du thé et du café ; - 10.84 Z : fabrication de condiments, y compris fruits et légumes condimentaires (cornichons, olives...), sauces condimentaires (mayonnaise, ketchup, moutarde, vinaigres) et assaisonnements (épices) ; - 10.86 Z : fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques, à l'exception des laits pour nourrissons ; - 10.89 Z : fabrication d'autres produits alimentaires non classés ailleurs en ce qui concerne la chicorée, les bouillons et potages, la levure et les infusions, les céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment). | Les travailleurs saisonniers et les travailleurs intermittents bénéficient des dispositions sur la mensualisation à condition d'avoir travaillé dans l'établissement considéré :
 | - soit pendant au moins 1 200 heures réparties sur au moins 6 mois d'une même année civile ; - soit pendant au moins 1 200 heures réparties sur moins de 6 mois pendant chacune de 2 années civiles consécutives. | Toutefois, ils bénéficient dès leur entrée de certaines dispositions relatives aux accidents du travail (v. n° 28).
Art. 1.1 |