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| Support informatique Les entreprises qui le souhaitent peuvent, après consultation des délégués du personnel, remplacer le registre unique du personnel par un support de substitution notamment informatique à la condition que des garanties de contrôle équivalentes soient maintenues.
C. trav., art. L. 8113-6, D. 8113-2 et D. 8113-3
Les délégués institués par voie conventionnelle dans les établissements de moins de onze salariés sont également visés par cette disposition.
L'employeur doit adresser à l'inspecteur du travail l'avis résultant de la consultation des délégués du personnel.
Ce support de substitution doit être présenté dans les mêmes conditions et conservé dans le même délai que le registre qu'il remplace.
Le traitement automatisé des mentions figurant au registre unique du personnel doit permettre :
 | - la présentation des mentions concernant les salariés par ordre d'embauchage ou de mise à disposition ; - la mise à jour immédiate du support de substitution concernant les mentions relatives à l'embauchage d'un salarié ou à un changement de situation ; - l'adjonction des mentions rectificatives obligatoires sans effacement des mentions initiales. |
Circ. DRT n° 90-16, 27 juill. 1990 : BO Trav. n° 90/22 |