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Organismes non soumis au code des marchés publics  Les pouvoirs adjudicateurs, y compris les centrales d'achat définis par l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ont la possibilité de recourir au dialogue compétitif ( Ord. n° 2005-649, 6 juin 2005, art. 12, 2°). Cette procédure leur est réservée, les entités adjudicatrices en étant exclues.

La procédure de dialogue compétitif définie par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 est similaire à celle décrite dans le code des marchés publics mais moins complète que celle-ci. Ainsi, aucune disposition du décret ne traite de l'ouverture des plis, de la fin de la procédure une fois l'attributaire choisi et de la possibilité de déclarer la procédure infructueuse ou sans suite.

En outre, la limitation du nombre des candidats ne paraît pas possible ( D. n° 2005-1742, 30 déc. 2005, art. 7, II, 3° et 38 à 40).

Les particularités de ce régime seront signalées au fil des développements.