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  <date>2014-05-27T08:18:16.231Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <telephone>0149097757</telephone>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5661-67</tocId>
    <tocTitle>25 - Maladie et accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5661</docId>
    <docTitle>Volailles : industries de la transformation</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="régime d’indemnisation de la maladie pour les ingénieurs et cadres ayant moins d’un an d’ancienneté">Bonjour,  

Nous sommes un éditeur de logiciel paye et nous nous permettons de vous contacter concernant la CCN Volailles : industries de la transformation (IDCC 1938).
Voici nos codes utilisateurs : 
- Nom d'utilisateur : ELGW77QHE 
- Mot de passe : 977QHJ   


Nous constatons une différence d’interprétation concernant le régime d’indemnisation de la maladie pour les ingénieurs et cadres ayant moins d’un an d’ancienneté.

En effet, dans la synthèse que vous mettez à disposition, vous indiquez « avant un an d’ancienneté, indemnités réduites de moitié ».

Or, lorsque nous nous reportons à l’article 7 de l’annexe IV, nous lisons « lorsque le cadre ne compte qu’un an d’ancienneté dans l’entreprise, les indemnités ci-dessus sont réduites de moitié ».

Nous constatons donc qu’il n’est pas fait mention d’une indemnisation pour des ingénieurs et cadres ayant moins d’un an d’ancienneté.

Nous pensons donc qu’il y a une erreur dans votre synthèse puisqu’elle ne reprend pas les conditions énoncées à l’article 7 de la convention.


Vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement

M. GIRAUDIER</message>
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