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  <date>2014-05-25T14:55:34.238Z</date>
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    <nom>Gasmi</nom>
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    <raison>BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DE PARIS X</raison>
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    <tocTitle>75 - Apport en usufruit</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5162</docId>
    <docTitle>Apports</docTitle>
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  <message type="question" objet="Apport numéraire en usufruit / Quasi-usufruit">Bonjour,

Je m'avoue quelque peu confus quant à la possibilité d'effectuer un apport numéraire en usufruit, c'est-à-dire d'apporter le seul usufruit de sommes d'argent. Mon apport demeure bien un apport numéraire (si tant est que celui-ci désigne l'apport de sommes d'argent), ce qui devrait mener à le retenir pour son entier montant, sans (re)valorisation préalable. Pensez-vous que cela soit possible ?

Egalement, et dans l'affirmative, y aurait-il lieu, à votre sens, de constater également la "dette" que fait naître l'obligation de restitution, ce qui annulerait la valeur positive de l'apport (un passif devant, en principe, concomitamment être constaté) ? Cette circonstance (et écriture comptable) n'entacherait-elle pas l'apport de fictivité ?

A noter ici que la même question se poserait également au sujet de l'apport en jouissance de sommes d'argent, lequel, comme vous le rappelez plus loin, est pourtant autorisé par l'article 1843-3 du Code civil (ce qui devrait, en toute logique, le mettre à l'abri de la fictivité).</message>
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