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  <date>2014-05-23T14:05:57.528Z</date>
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    <nom>BERNARD</nom>
    <prenom>Arnaud</prenom>
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    <email>arnaud.bernard@vinci-energies.com</email>
    <fonction>Elève avocat (en stage PPI chez Vinci-Energies)</fonction>
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    <identifiant>ELG87GYKQ</identifiant>
    <login>ELG87GYKQ</login>
    <ise>389305</ise>
    <raison>CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX  </raison>
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    <tocId>W4035-7</tocId>
    <tocTitle>5 - Les organismes non soumis au code des marchés publics</tocTitle>
    <matiereId>CD34</matiereId>
    <matiereTitle>Commande publique</matiereTitle>
    <docId>W4035</docId>
    <docTitle>Garanties, cession et nantissement de créances</docTitle>
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  <message type="question" objet="retenue de garantie - pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l'ordonnance du 6 juin 2005">Bonjour Madame, Monsieur, 

En premier lieu, dois-je déduire de votre développement intitulé " Les organismes non soumis au code des marchés publics" que les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l'ordonnance du 6 juin 2005 sont soumis au droit commun? 

Concrètement, d'une part, par "organismes non soumis au code des marchés publics", entendez-vous les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l'ordonnance 6 juin 2005? 

D'autre part, par "droit commun", entendez-vous la loi n°71-584 du 16 juillet 1971? 

Cela me semble étrange.
En effet, les contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l'ordonnance 6 juin 2005 sont parfois des contrats administratifs. Or, ils seraient soumis à une règle de droit privé...
Si vous confirmiez votre analyse initiale, pourriez-vous me donner les sources fondant votre raisonnement? 

En second lieu, vous écrivez "en l'absence de texte les rattachant explicitement à une procédure se rapprochant de celle des marchés publics". Pouvez-vous m'indiquez quels sont ces textes dérogatoires? 

Je vous prie d'excuser mes doutes et vous remercie par avance pour votre réponse.</message>
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