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  <date>2014-05-20T12:37:37.083Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GIRAUDIER</nom>
    <prenom>Marion</prenom>
    <telephone>0149097757</telephone>
    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Y5423-45</tocId>
    <tocTitle>10 - Congés exceptionnels pour événements familiaux</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5423</docId>
    <docTitle>Prestataires de services</docTitle>
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  <message type="question" objet="jours pour enfants malades">Bonjour 
Nous sommes un éditeur de logiciel paye et nous souhaitons vous signaler une différence de rédaction sur la convention collective Prestataires de services (IDCC2098).

Voici nos codes utilisateurs : 
- Nom d'utilisateur : ELGW77QHE 
- Mot de passe : 977QHJ  

Nous avons une question concernant le nombre de jours de congés pour enfants malades dans le cadre des congés pour événements familiaux.

Nous avons relevé une distinction entre le texte intégral de la convention collective (article 17.4) et la synthèse concernant les jours pour enfants malades.

En effet, nous remarquons :
- L'article 17.4 de la CCN indique "il sera accordé à tout parent [...] des autorisations d'absence pouvant être fractionnées dans la limite de 5 jours ouvrés par année civile".
- Or, dans votre synthèse, vous indiquez 7 jours par année civile dans le cadre d'un congé pour enfants malades. Nous avons pris note que vous vous référiez à l'accord du 28 mai 2009 lequel fait également mention d'une durée de 7 jours.

Vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien cordialement

M. GIRAUDIER </message>
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