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  <date>2014-05-14T07:43:59.223Z</date>
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    <nom>HAMEL</nom>
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    <service>SERVICE SOCIAL</service>
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    <raison>FRANCE DEFI  </raison>
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    <tocId>Y5ABC-1426</tocId>
    <tocTitle>15 e - Rupture de la période d'essai</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5ABC</docId>
    <docTitle>Dispositions de droit commun</docTitle>
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  <message type="question" objet="DELAI DE PREVENANCE 48H">Bonjour,
Nous nous demandions comment s'interprète le délai de prévenance de 48h pour rupture d'essai. Nous avons lu que les délais de prévenance débutent à envoi (ou remise en MP) de la lettre, cependant pour les délais qui se comptent en heures et non pas en jour, doit-on tenir compte de la journée de remise en son entier en considérant qu'elle dure déjà 24h ?
Par exemple : l'un de nos clients à notifié une fin d'essai durant le 1er mois en date du 9/5/2014, il a indiqué qu'elle prenait fin le 10/05/2014 après le service. A mon sens, il aurait du mentionner le 11/05/2014 (même s'il s'agit d'un dimanche) sinon pourquoi compter en heures plutôt qu'en jours ? Voire le 12/5 si l'on excepte le repos dominical dans le décompte. Mais si le 11/5 était travaillé, à quelle heure le salarié doit-il cesser son travail ?
Je ne vois pas d'indication à ce sujet dans vos dispositions de droit commun qui serait pourtant très utile à la compréhension.
Merci d'avance pour votre retour.</message>
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