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  <date>2014-05-13T09:19:34.876Z</date>
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    <ise>20050410</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Y5204-92</tocId>
    <tocTitle>28 - Salaires minima annuels</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5204</docId>
    <docTitle>Formation : organismes</docTitle>
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  <message type="question" objet="Date application grille salaire">Bonjour,

L'avenant du 18 décembre 2013, fixant une grille de salaire au 01.01.14, a été étendu par arrêté publié au JO du 13.05.14. Il entre donc en vigueur au 1er juin 2014 (1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension).

L'avenant est indéniablement applicable au 1er janvier 2014 pour les entreprises adhérentes au syndicat signataire de l'avenant.  Mais qu'en est-il des entreprises non-adhérentes ? Il  m'apparaît que la grille de salaire ne serait applicable qu'au 1er juin 2014 pour ces entreprises, et ce bien que l'avenant évoque une prime de rattrapage pour le salarié qui, au 31.12.14, n'aurait pas acquis la totalité du salaire visé.
Qu'en pensez-vous ? Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

G. JAMES</message>
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