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  <date>2014-05-09T10:15:09.593Z</date>
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    <nom>Daubié</nom>
    <prenom>Ophélia</prenom>
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    <identifiant>ELGPQPXBH</identifiant>
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    <ise>20360938</ise>
    <raison>UNIVERSITE DE STRASBOURG  </raison>
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    <tocTitle>199 - Clauses facultatives du protocole d'accord préélectoral</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="Conditions d'ancienneté plus favorable dans protocole préélectoral">Quelque chose m'interpelle au sujet des dispositions plus favorables aux salariés concernant les conditions d'ancienneté.
Il me semble que pour déroger à ces conditions légales d'ancienneté (à savoir 3 mois pour être électeur et un an pour être éligible), il faut au préalable demander la dérogation auprès de l'inspecteur du travail.
Est-ce seulement applicable aux syndicats, ou peut-on en tant qu'employeur décider unilatéralement de déroger à ces conditions d'ancienneté, en prévoyant des durées plus courtes ?

En vous remerciant.</message>
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