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Arrêt de travail pour maladie au cours des derniers mois  En cas de maladie pendant la période de référence, il y a lieu de retenir non seulement les indemnités complémentaires versées par l'employeur, mais également les indemnités journalières.

Cass. soc., 13 juin 1979, n° 77-41.664 : Bull. civ. V, n° 526

Si le salaire s'est trouvé réduit au cours de la période de référence, celle-ci englobant une période de maladie pour laquelle le salarié a perçu une rémunération se montant aux seules indemnités différentielles, l'indemnité de licenciement devra être calculée à partir du salaire mensuel habituel (salaire du dernier mois normalement travaillé).

Cass. soc., 19 juill. 1988, n° 85-45.003 : Bull. civ. V, n° 472

En cas d'inaptitude, ce sera le salaire des derniers mois de travail effectif.

Cass. soc., 30 oct. 1991, n° 88-43.015, n° 3777 P + F : Bull. civ. V, n° 458

L'administration a adopté une position semblable, s'agissant d'un salarié qui avait travaillé à mi-temps sur prescription médicale pendant une durée limitée par rapport à son ancienneté : elle a recommandé de retenir comme période de référence la dernière période de pleine activité précédant le travail à mi-temps.

Rép. min. n° 24830 : JO Sénat CR, 14 févr. 1978, p. 163