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| Durée du travail La durée de travail ne peut être inférieure à 20 heures par semaine.
Toutefois, dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle peut prévoir une durée hebdomadaire moindre afin de répondre aux difficultés particulièrement importantes du bénéficiaire (par exemple un handicap).
| l'expérimentation d'un CAE de 7 heures de travail hebdomadaire conclu par des bénéficiaires du revenu de solidarité active est ainsi mise en place dans les départements volontaires. Sur les incidences sur l'aide financière versée à l'employeur, voir nos 44 et 46 ( C. trav., art. D. 5134-41 Circ. intermin. DGCS/SD1C/DGEFP/2012/11, 20 janv. 2012).
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Notons également que lorsqu'un CAE est conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire (soit 35 heures). Aucune incidence sur la rémunération du salarié ne doit en découler. Le programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail doit être indiqué dans le contrat de travail. Il peut être modifié à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. Dans ce cas, la modification doit respecter un délai de prévenance de 15 jours minimum.
C. trav., art. L. 5134-26, L. 5134-70-1 et R. 5134-36 |