Chapitre 1 Les principes d'assujettissement

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Notion d'indemnités liées à la rupture  Les indemnités dont le régime social est examiné dans la présente étude sont les indemnités liées à la rupture du contrat de travail ou à la cessation forcée du mandat social, qui ont pour objet de réparer le préjudice subi par le salarié de la perte de son emploi, ou d'autres préjudices, le plus souvent liés à la rupture du contrat.

A l'occasion de la cessation du contrat de travail (ou des fonctions de mandataire social), quel que soit le mode de rupture, des éléments de rémunérations sont également versés qui ont la qualité de salaires et qui, à ce titre, restent assujettis à cotisations et contributions sociales. Il s'agit de :

- l'indemnité compensatrice de préavis ;
- l'indemnité compensatrice de congés payés ;
- l'indemnité de non-concurrence (v. n° 15) ;
- l'indemnité de fin de contrat ou de fin de mission versée aux salariés à l'issue d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'intérim (v. n° 45).
Pour une vue d'ensemble, se reporter au tableau figurant en annexe de la présente étude.