Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
25

Écrire à la rédaction
Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile
 


a)  Ouvriers et employés 


Arrêt
Ancienneté (1)
Maintien du salaire brut - IJSS et RP (part employeur)
AT sans hospitalisation
2 mois
180 jours à 90 % (dès le 1er jour)
AT avec hospitalisation
-
180 jours à 90 % (dès le 1er jour)
Accident de trajet avec hospitalisation
6 mois
180 jours à 90 % (dès le 1er jour)
Accident de trajet sans hospitalisation
6 mois
150 jours à 90 % (dès le 1er jour)
Maladie avec hospitalisation
6 mois
45 jours à 90 % (à partir du 4e jour sauf rechute) + 135 jours à 75 %
Maladie sans hospitalisation
1 an
45 jours à 90 % (à partir du 8e jour sauf rechute) + 105 jours à 75 %
(1) Ancienneté au 1er jour de l'absence ; toutefois, en cas d'acquisition de l'ancienneté requise en cours d'absence, application des dispositions pour la période d'indemnisation restant à courir et sans application de l'éventuel délai de carence si celui-ci a déjà couru.



Maximum : maintien de la rémunération nette.

Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude Dispositions de droit commun).

b)  Techniciens et agents de maîtrise 


Après 1 an de présence continue : maintien du salaire sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance à 100 % pendant 1 mois et à 50 % pendant le mois suivant.

Ces dispositions sont à comparer d'une part avec l'accord de mensualisation du 22-6-79 étendu (v. l'étude Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)), et d'autre part avec les dispositions légales (v. l'étude Dispositions de droit commun).

c)  Ingénieurs et cadres 


Ancienneté
Maintien du salaire - IJSS et RP
100 %
50 %
1 an (1)
1,5 mois
1,5 mois
> 2 ans
3 mois
3 mois
Par période de 5 ans
+ 1 mois
+ 1 mois
 
Maximum : 6 mois
Maximum : 6 mois
(1)Avant 1 an d'ancienneté : indemnités réduites de moitié.



 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 


-  pour les cadres, pendant les périodes indemnisées à 100 % ;
-  pour les non-cadres, durée de la garantie d'emploi sur 12 mois consécutifs (absences consécutives ou non) :

Ancienneté (1)
Entre 1 et 3 ans
Entre 3 et 5 ans
Durée de garantie
5 mois
6 mois



Ancienneté (1)
Entre 5 et 10 ans
Entre 10 et 15 ans
> 15 ans
Durée de garantie
8 mois
10 mois
1 an
(1) Au 1er jour de l'absence.


 3°   Maladie et congés payés :
 
absences pour maladie assimilées à périodes de travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 2 mois pendant la période de référence.

 Art. 51 et 57 Annexe I, art. 15 Annexe II, art. 7 Annexe III, art. 9 Annexe IV, art. 7