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Les organismes non soumis au code des marchés publics  Les marchés passés par des organismes non soumis au code des marchés publics sont soumis à des règles concernant leur passation mais non leur exécution. En l'absence de textes les rattachant explicitement à une procédure se rapprochant de celle des marchés publics, ils sont soumis, concernant les garanties, au droit commun.