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| Forfait annuel en jours Pour les cadres autonomes au sens légal (en principe, sauf accord d'entreprise, les cadres du groupe 3, v. n° 38), possibilité de conclure des conventions de forfait en jours sur l'année.
Le nombre de jours travaillés est calculé en tenant compte de la demi-journée de repos hebdomadaire supplémentaire accordée au titre de la RTT, du nombre de jours de repos hebdomadaire, des congés légaux et conventionnels et des jours fériés chômés, dans la limite du plafond annuel légal (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Art. VI-15 modifié par accord du 25-5-2010 étendu par arrêté du 23-3-2011, JO 7-4-2011, applicable à compter du 1-5-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) |